Création d’entreprise

Toute création d’entreprise repose sur le choix de la forme juridique de la société et de solides statuts.

Pour tout créateur d’entreprise ayant décidé de se lancer avec d’autres dans une activité indépendante, la question se pose dès le début de savoir quelle forme d’association permettra au mieux d’atteindre les objectifs communs. La question qui se pose ensuite dans le cadre de la réflexion sur la forme juridique de la société autorisée légalement et la plus adaptée, est de savoir ce que doit contenir le contrat de société à conclure. Quelles règles sont obligatoires, lesquelles sont facultatives ? Que se passe-t-il quand ...

Nous serions heureux de pouvoir vous conseiller sur tous les aspects de la création d’entreprise et de la transformation, par exemple, d’une entreprise individuelle en SARL. Naturellement, cette activité comprend aussi l’élaboration des documents de société ou leur vérification, la préparation de contrats de gérance, l’immatriculation au registre du commerce, la résolution des problèmes entre les associés ou entre des associés et la société, ainsi que le règlement des litiges entre la société et ses partenaires commerciaux.

Grâce à notre fonctionnement en association nous disposons en outre des connaissances techniques indispensables nous permettant de répondre aux questions juridiques pertinentes dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale. Il s’agit de questions concernant les contrats de travail et d’ouvrage, les loyers, les aspects administratifs de l’activité (autorisation d’exercice, licence de restauration etc.), la fiscalité, ainsi que de questions en rapport avec les autorisations de travail et le droit des étrangers.

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