De nouvelles opportunitées pour les investisseurs et créateurs d’entreprise étrangers en Allemagne


En plus de simplifier l’arrivée de travailleurs qualifiés grâce à l’introduction de la nouvelle Blue Card, le législateur allemand a aussi, avec les modifications de la loi allemande sur le séjour entrées en vigueur au 1er août 2012, clairement allégé la tâche pour les investisseurs et créateurs d’entreprise étrangers.

Jusqu’à présent, la loi allemande sur le séjour prévoyait qu’un titre de séjour ne pouvait être délivré à un étranger en vue de l’exercice d’une activité indépendante pour la création d’une entreprise que lorsqu’il existait, en plus d’un financement assuré et de l’attente d’un impact positif sur l’économie, un intérêt économique supérieur et un besoin local spécifique. Normalement, ces conditions étaient considérées comme satisfaites dans le cas d’un investissement de 250 000 euros et de la création de 5 postes. La pratique a montré que les seuils ainsi fixés étaient trop élevés.

Les exigences légales jusqu’alors en vigueur étaient souvent appliquées de manière très stricte par les autorités concernées, de sorte que nombre d’idées intéressantes de créateurs d’entreprise étrangers durent être réalisées dans d’autres États possédant un climat d’investissement plus accueillant.

Par chance, le législateur allemand a aujourd’hui reconnu que les créateurs d’entreprise et investisseurs étrangers connaissent souvent une franche réussite en Allemagne et contribuent ainsi significativement à la prospérité économique du pays, même lorsqu’ils n’investissent pas lourdement dès le début et ne créent pas plusieurs postes immédiatement. Aux termes de la version en vigueur depuis le 1er août 2012 de l’article 21 de la loi sur le séjour, un titre de séjour peut être délivré en vue de l’exercice d’une activité indépendante dès qu’il existe un intérêt économique (simple) ou un besoin local (simple). La loi ne fixe plus de montant d’investissement minimal précis ni un nombre minimal de postes à créer. En outre, des allègements complémentaires ont été introduits pour les diplômés des établissements supérieurs allemands désireux d’exercer de manière indépendante après leurs études. Avec la nouvelle loi, les investisseurs et créateurs d’entreprise étrangers ont aussi des chances nettement meilleures de concrétiser leurs idées innovantes en Allemagne.

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